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Règlement intérieur

Association Randonnées Touloises

  • Approuvé par l’Assemblée Générale du 17 Novembre 2001
  • Article 11 modifié le 10 Novembre 2007 lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire
  • Mis à jour lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 07 Novembre 2009
  • Modifié et mis à jour le 17 Novembre 2012 lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire
  • Modifié le 16 Novembre 2013 lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire
  • Modifié le 19 Novembre 2016 lors de l’Assemblée Générale
  • Modifié le 18 Février 2021 lors de l’Assemblée Générale
  • Modifié par le CA le 1er janvier 2022
  • Modifié par le CA le 11 décembre 2024, approuvé à l’AG du 21/02/2025
  • Modifié par le CA le 13 février 2026

Rappel des événements marquants de la constitution de l’Association :

  • 1987 : Année de création
  • 1992 : Membre de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP)
  • 1995 : Reçoit l’agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports
  • 2001 : Reconnue en tant qu’Association Sportive de la Ville de TOUL
  • 2019 : Obtention du label Santé délivré par la FFRandonnée

Conformément à l’article 21 des statuts de l’Association, sont instaurées les dispositions qui suivent sous la dénomination de « Règlement Intérieur de l’Association Randonnées Touloises », afin de compléter et préciser les règles d’application desdits statuts.

Le présent règlement sera communiqué à tout nouvel adhérent.

1. Adhérents

1.1 Adhésion

L’adhésion, obligatoire, se compose de deux parties :

  • la licence (dématérialisée) qui est délivrée par la Fédération Française de Randonnée. La période de validité de la licence est du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.

    Conjointement à la licence, chaque licencié(e) est obligatoirement assuré(e) en catégorie IRA (responsabilité civile, dommages corporels, rapatriement). Cette assurance également délivrée par la Fédération Française de Randonnée est valide du 1er septembre de l’année N au 31 décembre de l’année N+1. C’est la Fédération Française de Randonnée qui, chaque année, fixe le tarif de la licence + assurance. Les adhérents titulaires d’une licence dans un autre club FFRandonnée acquitteront uniquement le prix de la cotisation.

    Pour les animateurs, le coût de la licence (+ assurance) est pris en charge par l’Association, sous réserve d’assurer annuellement 6 conduites de randonnées.

  • la cotisation à l’association dont le montant est fixé une fois par an par le CA. Elle est due pour la période du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.

Les renouvellements d’adhésions doivent être clos au 30/10 de l’année N.

Un futur adhérent a droit à une période d’essai. Il lui sera possible d’effectuer 3 sorties maximum (non couvertes par l’assurance fédérale) avant de s’inscrire définitivement.

Un certificat médical (CACI) sera demandé pour toute nouvelle adhésion.

1.2 Programmes de randonnées

Pour les adhérents, les programmes de randonnées comportent pour chaque sortie, les horaires, les lieux de rendez-vous, les informations particulières et les noms des animateurs. Pour que chaque adhérent puisse apprécier la difficulté de la randonnée proposée, les animateurs communiqueront le kilométrage et le dénivelé cumulé positif de la randonnée.

La diffusion en sera faite sur le site Internet https://www.randonnees-touloises.net/

La publicité sera réalisée essentiellement sur le site Internet https://www.randonnees-touloises.net/ et pourra être complétée par l’intermédiaire du journal local l‘Est Républicain, les panneaux lumineux et autres documentations de la Ville de Toul. La publicité mettra plus particulièrement en valeur les activités nouvelles et les sorties exceptionnelles.

1.3 Obligations du randonneur

Le randonneur s’engage à respecter les consignes données par les animateurs lors des sorties. Il s’assure que ses capacités physiques sont compatibles avec l’activité de son choix. Il doit respecter le rythme de la sortie et non pas vouloir faire appliquer le sien au groupe. Il respecte l’environnement et la sécurité imposée par l’animateur.

2. Administration

2.1 Formation des administrateurs et la représentativité de l’Association

Les dirigeants ne sont pas tenus de suivre une formation spécifique. Cependant, des formations sont dispensées par différents organismes agréés ainsi que par la FFRandonnée, sur les différents points de gestion (comptabilité, responsabilité des dirigeants, communication…). Le(La) Président(e) informe les dirigeants de ces possibilités ; les intéressés font part de leur intention au CA qui avalise ou non leur demande. L’Association invite chaque dirigeant(e) à perfectionner ses connaissances.

2.2 Remboursement de frais aux administrateurs (formation ou représentativité)

Les frais de formation ou de représentativité seront remboursés :

  • sur justificatif des dépenses engagées pour les frais de repas et d’hébergement, avec un maximum de 20,70 € par repas (barème URSSAF 2024) et 80,00 € par nuitée (petit déjeuner compris) ;
  • pour les trajets, les dépenses seront remboursées sur la base du barème kilométrique fiscal en vigueur.

2.3 Assurances

Les Randonnées Touloises devront chaque année assurer le local mis à disposition par la Ville de Toul au 02, cours Raymond Poincaré à Toul 54200. La responsabilité civile de l’association pour son fonctionnement (réunions, randonnées, etc.) est assurée par la FFRandonnée gratuitement. Pour toutes les autres manifestations, Randonnées Touloises contactera son assureur local ou la Fédération.

2.4 Historique et archives de l’Association

À l’issue de chaque réunion (Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire, Conseil d’Administration), il sera établi un procès-verbal de séance, visé par le(la) Président(e) ou le(la) Secrétaire, ou à défaut tout autre membre du Conseil habilité.

Depuis 2023, toutes les traces du secrétariat sont enregistrées sous forme dématérialisée de manière sécurisée dans le « cloud » GOOGLE.

Chaque opération comptable est enregistrée sur ordinateur depuis septembre 2018 et sauvegardée régulièrement ; cette comptabilité par charges et produits est vérifiée chaque année par les Vérificateurs aux Comptes nommés par l’Assemblée Générale.

2.5 Informatique

Notre association collecte dans un fichier informatique des données personnelles des adhérents, fait des photos, communique par messagerie et interface web. Elle applique les règles définies par le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

3. Animateurs

3.1 Qualifications

Aucun texte légal réglementaire ou fédéral n’impose à ce jour la possession d’un diplôme pour la conduite bénévole d’une randonnée associative. De ce fait, l’Association était libre d’en confier à ceux et à celles qu’elle estimait aptes à y faire face. À compter de 2019, tout nouvel animateur/animatrice devra avoir reçu la formation de base (CARP) dispensée par la FFRandonnée. Sans cette formation, aucune randonnée ne pourra lui être confiée, sauf autorisation écrite par le(a) Président(e). Tout animateur/animatrice doit posséder le diplôme de 1er secours (PSC1) délivré par la Croix Rouge ou un autre organisme agréé. Un recyclage doit être effectué tous les 5 ans.

Par notre adhésion à la FFRandonnée et le fait de licencier tous nos adhérents avec des licences IRA, l’animateur bénéficie de la même garantie de responsabilité civile que son association à l’égard des randonneurs qu’il encadre. Sa licence le couvre le jour de l’animation non seulement comme randonneur mais aussi comme animateur. Cette couverture ne s’applique que lorsque l’animateur s’exprime dans le cadre de son association ou dans le cadre d’une autre association fédérée.

Les personnes intéressées seront prévenues des dates et thèmes de stages dès que le(la) Président(e) en a connaissance.

3.2 Aide financière aux formations

Toute personne ayant été autorisée par le CA à suivre une formation peut demander la participation de l’Association aux frais des stages et de formation. Pour les formations d’animateur, les frais seront réglés directement par l’association à la FFRandonnée après déduction le cas échéant des participations des comités régionaux et départementaux.

3.3 Préparation et animation des sorties

Afin de préparer les circuits de randonnées, les animateurs/animatrices ont la possibilité d’utiliser le matériel ad-hoc de l’Association (cartes et topoguides). Ils pourront également utiliser un appareil nomade (GPS, smartphone) ou ordinateur (applications de randonnées).

L’animateur doit obligatoirement être muni d’une trousse de secours. Celle-ci est fournie par l’association à chaque animateur. Le renouvellement des manques et articles périmés sera assuré par l’Association. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé à l’animateur d’être porteur d’un téléphone portable afin de pouvoir prévenir les secours en cas d’accident.

3.4 Déclaration fiscale

Chaque année fiscale, il sera possible à l’animateur d’établir une fiche de frais qui sera obligatoirement transformée en don à l’Association. Celle-ci pourra permettre à l’animateur d’avoir une réduction fiscale en fonction des textes en vigueur (cerfa n° 11580*05). L’animateur a la possibilité de déclarer les km (A/R) effectués avec son véhicule entre son domicile et les lieux de départs des randonnées (y compris les reconnaissances effectuées) qu’il anime. Seules les randonnées inscrites au programme hebdomadaire sont prises en compte.

Pour les séjours, en cas de reconnaissances uniquement, ce sont les km (A/R) du domicile au lieu d’hébergement + les km (A/R) de l’hébergement aux départs des étapes.

4. Animations

4.1 Les types d’animations

Comme stipulé dans nos statuts, notre association s’est chargée de développer la randonnée dans le Toulois à travers ses différentes actions, et de participer à sa mise en valeur touristique. Dans ce but, notre Association organise différentes animations :

  • randonnée pédestre (petite et grande) les lundis et jeudis toute l’année ;
  • randonnée pédestre (santé ou douce) les mardis et vendredis toute l’année ;
  • les sorties à thème peuvent être organisées chaque jour de la semaine ;
  • la marche nordique est programmée tous les vendredis, sauf le 1er trimestre, 1 vendredi sur 2.

Les parcours sont connus ou reconnus par les animateurs. Les km et D+ sont précisés, suivant le niveau, dans l’agenda du mois en cours consultable sur le site internet de l’association.

Principales caractéristiques des randonnées proposées :

  • rando petite (8 à 11 km) à la 1/2 journée à 4 km/h de moyenne maxi ;
  • rando grande (11 à 15 km) à la 1/2 journée à 4 km/h de moyenne maxi ;
  • marche nordique de 2 ou 2h30 ;
  • rando santé ou douce (6 à 7 km) de 3h maxi.

La pratique de la marche nordique est une activité proposée par l’Association. Elle se pratique par séances de deux ou deux heures trente sous la direction d’un animateur breveté en marche nordique par la Fédération Française de Randonnée.

S’agissant d’une activité sportive, elle comprend obligatoirement des exercices d’échauffements et d’étirements qui devront être suivis par les participants. Les bâtons spécifiques sont obligatoires, ils sont à la charge du pratiquant.

4.2 Covoiturage

L’organisateur d’une sortie hebdomadaire pourra prévoir un rassemblement sur Toul pour regrouper les participants dans les différents véhicules lors de sorties à l’extérieur les plus éloignées de Toul. Le coût du covoiturage, limité aux frais d’essence (sur la base du tarif kilométrique fixé annuellement par le CA) et de péage, sera réparti équitablement entre les personnes de chaque véhicule.

Dans le cadre d’un séjour, le coût du covoiturage doit être calculé au plus juste avec une répartition équitable entre tous les participants quel que soit le mode de transport utilisé (voiture ou minibus) et le nombre de personnes par véhicule. Le budget de covoiturage sera géré directement par l’organisateur du séjour.

Le conducteur atteste être titulaire du permis de conduire (valide) et avoir souscrit une assurance avec la responsabilité civile (obligatoire).

5. Séjours

5.1 Responsable des séjours ou des journées d’activités

L’ensemble des séjours hors itinérants ou les journées d’activités ne pourront être confiés qu’aux animateurs ou aux membres du Comité d’Administration. Pour les séjours organisés sans sous-traitance, les conduites de randonnées doivent obligatoirement se faire avec des animateurs certifiés ou brevetés.

Un séjour itinérant est organisé, sous la responsabilité d’un animateur titulaire du Brevet Fédéral ou sous la responsabilité d’un guide local, cette dernière option étant de règle lorsque nous allons en montagne et lorsqu’aucun animateur de l’Association n’a la qualification nécessaire. En cas de séjour donné en sous-traitance, seul l’organisateur a le rôle d’intermédiaire entre le groupe et les prestataires (centre de vacances, guide, chauffeur).

5.2 Organisation des séjours

Préparation et diffusion : l’organisateur a la responsabilité totale du séjour. Il gère les contacts avec le Centre de vacances, voire avec le transporteur, ou organise le covoiturage.

Toute proposition doit être présentée au CA qui donnera ou non son accord. Une fois les modalités du voyage définies (devis, prestataires, …), une diffusion pour inscription sera faite par le(la) secrétaire. Il n’y aura pas de pré-inscriptions, ni de sondages.

Les tarifs doivent inclure au plus près les prix des séjours, des transports et des différentes prestations prévues au programme (pots d’arrivée et de fin de séjour compris), ainsi que la gratification à accorder au guide et au chauffeur.

Inscriptions : dès la diffusion, l’adhérent intéressé par le séjour pourra s’inscrire via le site de l’association et par le versement d’un acompte auprès de l’association. Les places seront retenues en fonction de leur date d’arrivée. En cas de dépassement du nombre de participants une liste d’attente sera établie.

Nota : pour participer à un séjour il est obligatoire d’être adhérent (titulaire d’une licence FFRandonnée valide et à jour de cotisation à l’association). Priorité sera donnée à un adhérent de l’année N-1.

Paiement du séjour :

  • Un acompte de 30 % sera demandé lors de l’inscription.
  • Un ou plusieurs paiements étalés dans le temps seront définis.
  • Dans tous les cas, le solde du voyage devra être payé 45 jours avant la date de départ.
  • Un reliquat pourra être demandé aux participants pour des petites dépenses imprévues acceptées par l’ensemble du groupe lors du séjour.
  • Aucune boisson non prévue ne sera prise en charge par l’organisateur.
  • Les paiements s’effectuent par chèque bancaire ou moyens dématérialisés (virement ou carte bancaire).

Assurance annulation :

  • séjours sous-traités à un organisme : tous les séjours sous-traités à un organisme (centre de vacances ou autres) feront l’objet d’une assurance annulation obligatoire prise auprès du prestataire ;
  • séjours organisés par le club sans prestataire de services : pour ces activités aucune assurance annulation n’est prescrite sauf cas particulier proposé à l’inscription.

Annulation d’un séjour du fait de Randonnées Touloises : si Randonnées Touloises était amené à annuler un séjour, de son fait, soit pour circonstance de force majeure, soit pour insuffisance du nombre de participants, ou autre motif, les acomptes ou sommes versées seront remboursés aux participants prévus en tenant compte des retenues imposées par le transporteur ou l’hébergeur.

Annulation d’un séjour à l’initiative de l’adhérent : l’annulation du séjour devra être signifiée par écrit à Randonnées Touloises. Le montant de la facturation des frais d’annulation s’établira ainsi :

  • Si l’annulation intervient plus de 45 jours avant le début du séjour, la totalité de l’acompte (30 % du montant) est conservée par Randonnées Touloises.
  • Si l’annulation intervient entre 45 jours et 30 jours avant le début du séjour, 50 % du séjour est dû à Randonnées Touloises.
  • Si l’annulation intervient entre 30 et 7 jours avant le début du séjour, 80 % du séjour est dû.
  • Si l’annulation intervient à moins de 7 jours du début du séjour, l’intégralité du montant du séjour est dû.

Pour éviter tout frais à l’adhérent, celui-ci pourra céder sa place à un autre adhérent. Il sera alors remboursé de son séjour (par virement) dès que son remplaçant aura payé.

Journées d’activités : mêmes modalités d’organisation et d’inscription que dans les rubriques précédentes.

Participation d’un conjoint non adhérent à une activité (hors randonnée) : il est convenu que si le nombre de places est limité, priorité est donnée aux adhérents de l’association. Les conjoints non adhérents désirants s’inscrire à un événement règlent leur part en totalité et ne peuvent en aucun cas bénéficier de la participation du club.

Nota : sur le document de présentation de l’activité, il devra être spécifié le remboursement ou le non remboursement de l’activité en cas de désistement de l’adhérent.


Mise à jour du 13/02/2026.